J.O. 50 du 28 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Tableau d'avancement 2006 (magistrature) (modificatif)

NOR : JUSB0610776K


Le tableau d'avancement 2006 (magistrature) est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Inscrits : 1 074 », lire : « Inscrits : 1 076 ».

Compléter la liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2006 ainsi qu'il suit :

M. Michel Coste, substitut (Privas).

Mme Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel, juge (Bordeaux), tribunal d'instance.

Fait à Paris, le 26 février 2007.



Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément